La section « Petites Annonces Locales » de Le Petit Beaujolais est un espace dédié aux habitants
de la région du Beaujolais souhaitant publier des annonces pour la vente, l’échange, ou le don de biens
d’occasion. L’utilisation de cette plateforme est soumise à l’acceptation des présentes conditions générales.
1. Objet
La section « Petites Annonces Locales » de Le Petit Beaujolais est destinée à faciliter les échanges
locaux et directs entre particuliers. Toute expédition ou vente à distance est interdite.
2. Champ d’application
Les annonces sont strictement réservées aux transactions locales réalisées en personne. Les utilisateurs
doivent être domiciliés dans la région du Beaujolais.
3. Rôle de Le Petit Beaujolais
- Le Petit Beaujolais agit uniquement comme hébergeur d’annonces.
- Le site ne vérifie pas la véracité, la qualité, ni la légalité des annonces publiées.
- Il décline toute responsabilité en cas de litige entre utilisateurs.
4. Conditions d’utilisation
4.1. Critères d’éligibilité
- Les annonces doivent concerner des biens ou services localisés dans la région du Beaujolais.
- Les utilisateurs doivent être âgés d’au moins 18 ans.
4.2. Contenu des annonces
- Les annonces doivent respecter la législation en vigueur (aucun objet illégal ou interdit).
- Les descriptions doivent être précises et véridiques.
- Le contenu diffamatoire, offensant, ou contraire à la loi est strictement interdit.
- Les annonces ne doivent pas inclure de liens ou de coordonnées externes détournant les utilisateurs du site.
4.3. Interdiction d’expédition
Toutes les transactions doivent être réalisées en main propre. Les annonces mentionnant un mode d’expédition
seront supprimées.
4.4. Suppression des annonces
Le Petit Beaujolais se réserve le droit de modérer, refuser, ou supprimer toute annonce ne respectant pas les CGU ou en cas de doute sur sa légitimité.
5. Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables des informations publiées dans leurs annonces. Ils doivent vérifier
l’identité et la fiabilité des personnes avec lesquelles ils réalisent des transactions.
6. Exclusion de garantie
- Le site ne garantit ni la qualité ni la disponibilité des biens proposés.
- Le site ne garantit pas la solvabilité des utilisateurs ni la conclusion des transactions.
7. Confidentialité et données personnelles
En publiant une annonce, les utilisateurs acceptent que certaines informations personnelles (prénom, email de contact) soient visibles sur le site, conformément à la politique de confidentialité.
8. Signalement des abus
Les utilisateurs peuvent signaler une annonce ou un comportement suspect via les outils de signalement. Le site se réserve le droit de supprimer des annonces ou des comptes en cas de violation des CGU.
9. Résiliation
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs annonces ou de leur compte à tout moment. En cas de non-respect des CGU, le site se réserve le droit de résilier un compte utilisateur sans préavis.
10. Modification des CGU
Le Petit Beaujolais se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via le site.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Ces conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents après tentative de résolution amiable.
